Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Calcul simplifié de la marge de risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Calcul simplifié de la marge de risque
Les entités d'assurance et de réassurance peuvent utiliser des méthodes simplifiées lorsqu'elles calculent la marge de risque, y compris une ou plusieurs des méthodes suivantes :
a) Méthodes qui utilisent des approximations des montants représentés par le terme SCR(t) de l'article 42.
b) Méthodes qui calculent par approximation la somme actualisée des montants représentés par le terme SCR(t) conformément aux dispositions de l'article 34, sans calculer chacun de ces montants séparément.
Art. 45 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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