Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47. Calcul simplifié de l'ajustement pour défaut de la contrepartie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Calcul simplifié de l'ajustement pour défaut de la contrepartie
1. Les entités d'assurance et de réassurance peuvent déterminer que l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie visé à l'article 32 du présent Règlement, en ce qui concerne une contrepartie spécifique et un groupe de risques homogènes, est égal à ce qui suit : Où : PD est la probabilité de défaut de la contrepartie au cours des douze mois suivants ; Durmod est la duration modifiée des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance conclus avec cette contrepartie en relation avec ce groupe de risques homogènes ; et BErec sont les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance conclus avec cette contrepartie en relation avec ce groupe de risques homogènes.
Art. 47 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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