Article 39. Portefeuille de référence

Article 39. Portefeuille de référence

Les portefeuilles de référence visés à l'article précédent doivent être déterminés d'une manière transparente, prudente, fiable, objective et cohérente dans le temps. Les méthodes appliquées pour déterminer les portefeuilles de référence doivent être les mêmes pour toutes les monnaies et tous les pays. En outre, lors de la détermination des portefeuilles de référence, les entités d'assurance et de réassurance doivent s'assurer :

a) Que, pour chaque monnaie, les actifs sont représentatifs des investissements réalisés par les entités d'assurance et de réassurance dans la monnaie concernée pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance libellés dans cette monnaie ; et que, pour chaque pays, les actifs sont représentatifs des investissements réalisés par les entités d'assurance et de réassurance dans le pays concerné pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vendus sur le marché de l'assurance de ce pays et libellés dans sa monnaie ;

b) Que, lorsque cela est possible, le portefeuille est fondé sur des indices pertinents facilement accessibles au public et que les critères relatifs au moment et à la manière dont les composantes de ces indices sont modifiées ont été publiés ;

c) Que le portefeuille d'actifs comprend tous les actifs suivants : 1r. obligations, titrisations et prêts, y compris les prêts hypothécaires ; 2n. actions ; et 3r. biens immeubles.