Article 40. Hypothèses sur lesquelles repose le calcul des provisions techniques

Article 40. Hypothèses sur lesquelles repose le calcul des provisions techniques

1. Les hypothèses utilisées dans le calcul des provisions techniques conformément aux dispositions du paragraphe troisième de l'article 24 doivent remplir l'ensemble des conditions requises suivantes :

a) Que les entités d'assurance et de réassurance puissent expliquer et justifier chacune des hypothèses utilisées, en tenant compte de la pertinence de l'hypothèse, de l'incertitude qu'elle comporte et des hypothèses alternatives pertinentes.

b) Qu'elles puissent identifier clairement les circonstances dans lesquelles les hypothèses seraient considérées comme fausses.

c) Que les hypothèses reposent sur les caractéristiques du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance, indépendamment de l'entité d'assurance ou de réassurance qui détient le portefeuille.

d) Que les entités d'assurance et de réassurance utilisent les hypothèses de manière cohérente dans le temps et au sein de la ligne d'activité et des groupes de risques homogènes.

e) Que les hypothèses reflètent de manière adéquate toute incertitude sous-jacente aux flux de trésorerie. Aux fins de la lettre c), les entités d'assurance et de réassurance doivent utiliser uniquement des informations propres à l'entité, y compris des informations relatives à la gestion des sinistres et aux dépenses correspondantes, lorsque ces informations reflètent mieux les caractéristiques du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance que les informations non limitées à l'entité concernée, ou lorsqu'il n'est pas possible de calculer les provisions techniques de manière prudente, fiable et objective sans utiliser ces informations.

2. Les hypothèses ne doivent être utilisées aux fins du calcul de la marge de risque que lorsqu'elles sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

3. Les entités d'assurance et de réassurance doivent formuler des hypothèses sur des paramètres ou des scénarios futurs relatifs aux marchés financiers qui soient adéquates et cohérentes avec l'article 40 de la Loi 12/2017 . Lorsque les entités d'assurance et de réassurance utilisent un modèle pour élaborer des projections de paramètres futurs des marchés financiers, elles doivent s'assurer que le modèle remplit toutes les conditions requises suivantes :

a) qu'il génère des prix d'actifs cohérents avec les prix d'actifs observés sur les marchés financiers ;

b) qu'il ne présuppose aucune possibilité d'arbitrage ; et

c) que le calibrage des paramètres et des scénarios soit cohérent avec la structure par terme pertinente des taux d'intérêt sans risque utilisée pour calculer la meilleure estimation.