Article 35. Courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

Article 35. Courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

1. La courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents doit être celle que publie, pour chaque devise, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. La détermination doit se fonder sur les informations provenant des instruments financiers pertinents et doit être cohérente avec celles-ci. Doivent être pris en compte les instruments financiers pertinents correspondant à des échéances pour lesquelles les marchés de ces instruments financiers, ainsi que des obligations, sont profonds, liquides et transparents.

2. Pour chaque monnaie et chaque échéance, les taux d'intérêt sans risque sont obtenus sur la base des taux des swaps de taux d'intérêt de la monnaie concernée, ajustés en fonction du risque de crédit.

3. Pour chaque monnaie, pour les échéances pour lesquelles les taux des swaps de taux d'intérêt pratiqués sur des marchés financiers profonds, liquides et transparents ne sont pas disponibles, doivent être utilisés, afin d'obtenir les taux d'intérêt sans risque, les taux des obligations d'État émises dans la monnaie concernée, ajustés pour tenir compte du risque de crédit correspondant, pour autant que les obligations d'État soient disponibles sur des marchés financiers profonds, liquides et transparents.

4. L'ajustement pour risque de crédit visé aux paragraphes précédents doit être déterminé de manière transparente, prudente, fiable et objective, cohérente dans le temps. L'ajustement est déterminé à partir de la différence entre les taux intégrant le risque de crédit reflété dans le taux variable des swaps de taux d'intérêt et le taux des swaps indexés sur le taux au jour le jour de même échéance, lorsque tous deux sont disponibles sur des marchés financiers, profonds, liquides et transparents. Le calcul de l'ajustement doit se fonder sur 50% de la moyenne de la différence sur une période d'un an. L'ajustement ne peut en aucun cas être inférieur à 10 points de base ni supérieur à 35 points de base.

5. Pour les échéances dont les marchés des instruments financiers pertinents ou des obligations ne sont pas profonds, liquides et transparents, la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents doit être extrapolée. La partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents doit se fonder sur des taux d'intérêt à terme convergeant progressivement, depuis un taux ou une série de taux à terme relatifs aux échéances les plus longues pour lesquelles les instruments financiers pertinents et les obligations peuvent être observés sur un marché profond, liquide et transparent, vers un taux d'intérêt à terme ultime.