Article 112. Inclusion de la participation proportionnelle

Article 112. Inclusion de la participation proportionnelle

1. Dans le calcul de la solvabilité du groupe, il doit être tenu compte de la participation proportionnelle que l'entité participante détient dans ses entités liées. Cette participation proportionnelle correspond :

a) si la méthode de consolidation comptable est utilisée, aux pourcentages utilisés pour établir les comptes consolidés ; ou

b) si la méthode de déduction et d'agrégation est utilisée, à la proportion du capital souscrit que détient, directement ou indirectement, l'entité participante.

2. Toutefois, et indépendamment de la méthode appliquée, lorsque l'entité liée est une entité filiale et ne dispose pas de capitaux propres éligibles d'un montant suffisant pour couvrir le capital de solvabilité requis, la totalité du déficit de solvabilité de la filiale doit être prise en compte.

3. Lorsque, selon l'autorité de supervision, la responsabilité de l'entité mère qui détient une participation dans le capital se limite strictement à cette participation, le superviseur du groupe peut permettre que le déficit de solvabilité de l'entité filiale soit pris en compte de manière proportionnelle.