Article 110. Méthode de déduction et d'agrégation (méthode 2)

Article 110. Méthode de déduction et d'agrégation (méthode 2)

1. Lorsque la méthode de déduction et d'agrégation est utilisée, la solvabilité du groupe de l'entité d'assurance ou de réassurance participante est la différence entre les grandeurs suivantes :

a) les capitaux propres éligibles du groupe agrégés, conformément aux dispositions du paragraphe 2 ; et

b) la valeur, dans l'entité d'assurance ou de réassurance participante, des entités d'assurance ou de réassurance liées et le capital de solvabilité requis du groupe agrégé, calculé conformément aux dispositions du paragraphe 3.

2. Les capitaux propres éligibles du groupe agrégé sont la somme des éléments suivants :

a) les capitaux propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis de l'entité d'assurance ou de réassurance participante ; et

b) la part proportionnelle de l'entité d'assurance ou de réassurance participante dans les capitaux propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis des entités d'assurance ou de réassurance liées.

3. Le capital de solvabilité requis du groupe agrégé est la somme des éléments suivants :

a) le capital de solvabilité requis de l'entité d'assurance ou de réassurance participante ; et

b) la part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entités d'assurance ou de réassurance liées.

4. Lorsque la participation dans les entités d'assurance ou de réassurance liées consiste, en tout ou en partie, en une propriété indirecte, la valeur, dans l'entité d'assurance ou de réassurance participante, des entités d'assurance ou de réassurance liées doit intégrer la valeur de ladite propriété indirecte, compte tenu des parts sociales successives pertinentes, et les éléments prévus au paragraphe 2, lettre b), et au paragraphe 3, lettre b), doivent inclure, respectivement, les parts proportionnelles correspondantes des capitaux propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis des entités d'assurance ou de réassurance liées et du capital de solvabilité requis des entités d'assurance ou de réassurance liées.