Article 109. Méthode de calcul de la solvabilité du groupe fondée sur la consolidation comptable (méthode 1)

Article 109. Méthode de calcul de la solvabilité du groupe fondée sur la consolidation comptable (méthode 1)

1. Le calcul de la solvabilité du groupe de l'entité d'assurance ou de réassurance participante doit être effectué à partir des comptes consolidés. La solvabilité du groupe de l'entité d'assurance ou de réassurance participante résulte de la différence entre les grandeurs suivantes :

a) les capitaux propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, calculés à partir des données consolidées ; et

b) le capital de solvabilité requis au niveau du groupe, calculé à partir des données consolidées (capital de solvabilité requis du groupe consolidé).

2. Le capital de solvabilité requis du groupe consolidé doit être calculé soit conformément à la formule standard, en suivant les principes définis dans le présent Règlement pour le calcul du capital de solvabilité requis, soit au moyen d'un modèle interne approuvé par l'Autorité de supervision des assurances et des réassurances à la demande de l'entité dominante du groupe.

3. Le capital de solvabilité requis du groupe consolidé est constitué, au minimum, de la somme des éléments suivants :

a) le capital minimum requis de l'entité d'assurance ou de réassurance participante ; et

b) la part proportionnelle du capital minimum requis des entités d'assurance ou de réassurance liées.

4. Le minimum susmentionné doit être couvert par des capitaux propres de base éligibles dans les termes de l'article 40 de la Loi d'ordonnancement et de supervision des assurances et des réassurances et du présent Règlement.

5. Afin de déterminer si ces capitaux propres éligibles peuvent être considérés comme aptes à couvrir le capital minimum de solvabilité requis du groupe consolidé, les principes établis par les entités individuelles doivent être appliqués, moyennant les adaptations nécessaires.