Article 17. Procédure d'urgence

Article 17. Procédure d'urgence

Les situations d'urgence, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre j, de la Loi 6/2014 , doivent être résolues de manière immédiate, et en tout état de cause avant 24 heures, à titre provisoire, au moyen de la procédure simplifiée suivante :

a) Ouverture : la demande, qui peut être verbale et présentée par la personne intéressée directement ou par l'intermédiaire des membres de sa famille ou de personnes proches, de l'Area d'Atenció a les Persones i les Famílies ou du Servei d'Atenció Immediata du ministère, ou du service de soins de santé primaires compétent, est adressée directement à l'Àrea de Serveis Sociosanitaris.

b) Évaluation à domicile et décision d'urgence : l'UVAD se présente au domicile ou au lieu où se trouve la personne avant l'expiration du délai maximal de 24 heures et en évalue la situation. Si elle considère qu'il existe une situation d'urgence de base et que la personne remplit les conditions requises établies pour ce type de service par la Loi 6/2014 , et si une prestation garantie du SAD lui revient, le service est mis en place de façon immédiate, sans qu'il soit nécessaire de produire préalablement tous les documents. Si l'UVAD considère que la personne ne remplit pas les conditions requises à cet effet, elle conseille la personne et l'oriente, le cas échéant, vers le service qu'elle estime le plus approprié.

c) Régularisation de la situation : dans un délai maximal de sept jours, l'instruction de la demande doit être engagée selon la procédure initiale ordinaire prévue à l'article 15 du présent Règlement.