Article 16. Procédure de révision

Article 16. Procédure de révision

Les changements qui se produisent dans l'état de la personne, qu'il s'agisse d'une amélioration ou d'une aggravation, ou dans son environnement, peuvent donner lieu à la révision du SAD. Lorsque ces situations se produisent, la procédure à suivre est la suivante :

a) Ouverture : la procédure peut commencer à la demande de la personne ou, le cas échéant, de sa famille, de son tuteur ou de son représentant légal, directement ou sur indication de l'Área Atenció a les Persones i les Famílies du ministère, du service de soins de santé primaires compétent ou des autres services mentionnés à l'article 15, lettre a, du présent Règlement. Elle peut également être engagée d'office à la demande de l'UGES.

b) Évaluation : l'UVAD procède à une nouvelle évaluation à domicile de la situation de la personne usagère afin de réviser le GDA et de déterminer les changements survenus dans la situation ainsi que les besoins qui en découlent. À la suite de cette révision, l'UVAD peut recommander un autre service plus approprié ou modifier le PIAD. Dans ce dernier cas, la personne usagère doit présenter une demande de révision.

c) Modification du PIAD : la Coansd se réunit et, compte tenu des résultats de l'évaluation effectuée à domicile et des changements observés dans la situation personnelle et dans l'environnement, élabore une nouvelle proposition de PIAD.

d) Présentation de la nouvelle proposition de PIAD à la personne usagère : la nouvelle proposition élaborée par la Coansd est présentée à la personne usagère, qui peut l'accepter ou ne pas l'accepter. Dans ce dernier cas, elle doit en exposer les motifs, lesquels sont réexaminés par la Coansd, qui peut confirmer la nouvelle proposition initiale ou élaborer une nouvelle proposition.

e) Décision : la nouvelle proposition acceptée par la personne usagère ou la proposition de la Coansd, une fois révisée en cas de désaccord, est présentée au ministre compétent en matière d'affaires sociales, ou à la personne à qui il a délégué cette fonction, afin qu'il statue sur la demande. La décision est notifiée à la personne demanderesse, qui est informée des recours qu'elle peut former en cas de désaccord.

f) Modification du SAD : La décision qui modifie le PIAD est transmise à l'UGES afin de modifier le service et de l'adapter aux changements approuvés.