Article 11. Commission d'évaluation des besoins et des soutiens à domicile

Article 11. Commission d'évaluation des besoins et des soutiens à domicile

1. La Commission d'évaluation des besoins et des soutiens à domicile (ci-après, la Coansd) est présidée par le chef de l'Aire des services sociosanitaires et composée des professionnels de l'UVAD et de l'UGES. Son fonctionnement est régi par les normes relatives aux organes collégiaux établies dans le Code de l'Administration.

2. La fonction de la Coansd est d'effectuer l'évaluation du GDA, des besoins et des capacités de la personne et des ressources familiales, afin de déterminer le type et l'intensité du soutien et d'établir la proposition de Plan individuel d'aide à domicile (ci-après, le PIAD). Pour déterminer la modalité d'aide et l'intensité du service, les possibilités de collaboration des membres de la famille doivent être prises en compte.

3. L'évaluation du GDA pour pouvoir accéder au SAD est effectuée conformément aux critères et aux barèmes établis dans le Règlement de régulation de la Commission d'évaluation sociosanitaire (Covass) et d'établissement des barèmes pour l'évaluation de la dépendance et des critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau d'attention sociosanitaire, du 25 février 2009.

4. Le PIAD comprend au moins les données relatives aux aspects suivants :

a) L'évaluation, l'identification des difficultés et des potentialités, les objectifs, les activités, les actions de suivi et l'évaluation des résultats.

b) L'étude de la composition familiale et des possibilités de collaboration.

c) L'évaluation de l'environnement communautaire et des activités et services que peut utiliser la personne usagère.

d) La date de début du service.

e) La modalité du service (de jour, de nuit et/ou jours fériés), les heures hebdomadaires, la fréquence (quotidienne, hebdomadaire ou autre) et les horaires.

f) Les tâches du SAD : hygiène, préparation des repas, mobilisation et mise au lit, accompagnement, soutien aux aidants, éventuelles actions sanitaires et coordinations, autres actions de soutien au foyer, etc.

g) Les actions complémentaires : indications sur l'adaptation du logement, les produits d'assistance, le bénévolat, etc.

h) Les données relatives à la participation financière.

5. Le PIAD doit être révisé au minimum une fois par an et, en tout état de cause, chaque fois que les changements dans la situation de personne usagère l'exigent.