MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017

Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Obligatorietat de l’acreditació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Obligatorietat de l’acreditació

L’acreditació establerta en aquest Reglament és obligatòria per a tots els metges, tant si exerceixen per compte propi com per compte aliè, que volen prestar els seus serveis en el marc del conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

En vigueur depuis le 05/07/2017 jusqu'au 30/10/2019 · texte original · Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale… (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/10/2019

Source : Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-07/reglament-acreditacio-metges-signar-conveni/art-2?data=2017-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration