Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir les condicions per a obtenir l’acreditació dels metges que desitgen prestar els seus serveis en el marc del conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), així com el procediment d’atorgament i les causes de revocació.

En vigueur depuis le 05/07/2017 jusqu'au 30/10/2019 · texte original · Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale… (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/10/2019

Source : Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-07/reglament-acreditacio-metges-signar-conveni/art-1?data=2017-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.