Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Procès-verbaux et copie de ceux-ci
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Procès-verbaux et copie de ceux-ci
1. Une fois approuvés, les procès-verbaux sont transcrits et conservés dans le système informatique prévu à cet effet.
2. Les procès-verbaux sont délivrés, le cas échéant, par le secrétariat du conseil d'administration, avec le visa du Président.
3. Tous les membres du Conseil d'administration ont le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de la réunion, une fois le procès-verbal approuvé.
Art. 7 du Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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