Article 6. Procès-verbaux

Article 6. Procès-verbaux

1. Pour chaque réunion du Conseil d'administration, le secrétariat dresse un procès-verbal, conformément aux conditions requises prévues à l'article 54.2 du texte consolidé de la Loi 17/2008 de la Caisse andorrane de sécurité sociale. En tout état de cause, doivent figurer au procès-verbal la date, le lieu et l'heure de la réunion, l'identité des membres du Conseil présents et représentés, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes, avec indication du sens du vote des membres. Si les membres du Conseil d'administration le demandent, un résumé de leurs interventions relatives à l'ordre du jour doit également y figurer. Lorsqu'il s'agit d'une réunion sans convocation, le nom des participants et leur signature doivent figurer à la suite de la date et du lieu de la réunion et de l'ordre du jour.

2. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé par le secrétariat à tous les participants dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la tenue de la réunion, et il est réputé approuvé si, dans un délai de quinze autres jours calendaires, aucun des participants ne formule d'objections. En tout état de cause, il est procédé à l'approbation expresse du procès-verbal, après examen des observations formulées, le cas échéant, lors de la réunion suivante que tient le Conseil d'administration.