Article 5. Délibérations

Article 5. Délibérations

1. Au début de chaque séance, le président procède à l'identification des membres du Conseil d'administration présents et représentés et, si le quorum est suffisant, déclare la réunion du Conseil d'administration constituée.

2. Pour chaque point de l'ordre du jour, les étapes d'exposé, de débat et de vote sont successivement accomplies.

3. Le président assure l'ordre de la réunion ; il veille à la régularité des délibérations ; il donne et retire la parole, et peut imposer une durée maximale pour chaque intervention ; il peut également décider qu'une question a été suffisamment débattue et la soumettre au vote.

4. Une réunion ne peut être close tant que l'ordre du jour n'a pas été épuisé, à moins que le Conseil d'administration lui-même, par un vote et sur proposition du président, ne décide de prolonger les séances à un jour ultérieur.