Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Délégation de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Délégation de vote
Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter aux réunions du Conseil uniquement par un autre membre du Conseil. La représentation doit être conférée par écrit et spécialement pour chaque réunion du Conseil d'administration.
Art. 4 du Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.