Article 2. Convocation des réunions

Article 2. Convocation des réunions

1. Le Conseil d'administration se réunit une fois par mois en réunion ordinaire, sauf motif justifié. Le président convoque les réunions ordinaires au moins 5 jours calendaires à l'avance.

2. De même, le Président convoque les réunions extraordinaires de sa propre initiative, à la demande de la Direction générale ou de trois membres du Conseil d'administration, dans les 5 jours calendaires suivant la date de réception de la demande de réunion, et inscrit nécessairement à l'ordre du jour les questions qui ont été sollicitées dans la demande.

3. La convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour des questions à traiter.

4. La convocation doit être adressée par écrit à tous les membres du Conseil d'administration par courrier recommandé avec accusé de réception. Est également valable la convocation adressée par tout moyen électronique permettant d'attester l'envoi de la convocation et son contenu.