Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de préciser les principes d'action et les règles de fonctionnement du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale et de ses membres, conformément au texte consolidé de la Loi 17/2008 de la Caisse andorrane de sécurité sociale.
Art. 1 du Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.