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← Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016

Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

L’objecte d’aquest Reglament és precisar els principis d’actuació i les normes de funcionament del Consell d’Administració de la Caixa Andorrana de Seguretat Social i dels seus membres, d’acord amb el text consolidat de la Llei 17/2008 de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

En vigueur depuis le 08/02/2017 · texte original · Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 2017-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-29/reglament-funcionament-intern-consell-administra/art-1?data=2017-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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