Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025).
Art. 10 du Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.