Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-29/reglament-subvencions-esportives/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.