Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament de modificació del reglament d’avaluació per a l’obtenció del certificat d’aptitud per a la llicència de caça, de l’11 de setembre del 2013, així com qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/dd-1?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.