Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement de modification du règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 11 septembre 2013, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.