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Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Validation des permis de chasse étrangers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Validation des permis de chasse étrangers

1. Dans le cas où le candidat est titulaire d'un permis de chasse étranger, assorti d'un système établi d'épreuves pour l'obtention du permis de chasse, le jury d'examen doit examiner la possibilité de valider les matières qui coïncident avec celles faisant l'objet des épreuves à passer dans la Principauté d'Andorre pour obtenir le permis de chasse.

2. Il incombe à l'intéressé de justifier des matières et des épreuves passées dans le pays d'obtention du permis de chasse étranger afin de pouvoir le faire valider.

3. L'intéressé doit suivre les cours et passer les épreuves établis par le présent Règlement qui ne peuvent pas être validés afin de pouvoir obtenir le permis de chasse. En tout état de cause, l'intéressé doit suivre le cours et passer l'épreuve de législation en matière de chasse et de protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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