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Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Révision du résultat des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Révision du résultat des épreuves

1. Les candidats qui ne réussissent pas l'évaluation, théorique ou pratique, peuvent demander une révision de l'épreuve théorique ou pratique correspondante. Cette révision peut être utilisée à titre formatif afin que le candidat puisse voir les erreurs commises.

2. Il incombe au jury d'examen de réviser les épreuves ayant fait l'objet d'une réclamation. Une fois la révision terminée et le résultat arrêté, le jury d'examen communique à chaque intéressé si les résultats contestés ont été modifiés ou non.

En vigueur depuis le 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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