Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. A ccès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. A ccès
La Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre et le présent Règlement garantissent l'accès public aux documents dont la Bibliothèque nationale d'Andorre a la garde.
Art. 5 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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