Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Le patrimoine bibliographique d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Le patrimoine bibliographique d'Andorre
Font partie du patrimoine bibliographique d'Andorre les biens bibliographiques suivants :
1. Les exemplaires de la production bibliographique andorrane qui font l'objet du dépôt légal et ceux qui présentent une caractéristique notable qui les singularise.
2. Les exemplaires d'œuvres faisant partie de la production bibliographique andorrane et ceux liés à la culture et à l'histoire d'Andorre dont l'existence d'au moins un exemplaire dans des bibliothèques publiques n'est pas attestée.
3. Les biens bibliographiques manuscrits, ceux de plus de cent ans d'ancienneté, et ceux de moindre ancienneté produits sur des supports dont la péremption est inférieure à cent ans.
4. Les biens conservés dans des bibliothèques appartenant à des personnes publiques.
Art. 4 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-4
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