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← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Conditions d'accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Conditions d'accès

Le fonds dont la Bibliothèque nationale d'Andorre a la garde est en libre accès pour toutes les personnes âgées de plus de seize ans qui justifient de leur identité au moyen du passeport ou d'un autre document d'identité en cours de validité. Les usagers dûment identifiés ont librement accès aux espaces aménagés pour la consultation de documents, sous la seule réserve de la capacité physique des locaux.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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