Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Dépôt temporaire de documents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Dépôt temporaire de documents
La Bibliothèque peut conclure des conventions avec des particuliers et des institutions pour la cession temporaire de matériel bibliographique, en reconnaissance de sa valeur culturelle, et à des fins de recherche, et garantir ainsi sa conservation et sa diffusion auprès des chercheurs et de la société en général. La personne ou l'entité déposante doit signer avec la Bibliothèque nationale d'Andorre un contrat de dépôt temporaire des matériels dans lequel sont établies les conditions de la cession.
Art. 30 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-30
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