Article 29. Dons

Article 29. Dons

Les dons d'œuvres dont la Bibliothèque peut faire l'objet sont sélectionnés et évalués en tenant compte de leur valeur patrimoniale, de leur état de conservation et de leur adéquation à son plan de développement de la collection. La personne ou l'entité donatrice doit remplir un formulaire dans lequel elle précise ses données personnelles et le type de matériels, et doit signer les critères d'acceptation établis par la Bibliothèque. Elle doit également y joindre une liste des matériels donnés. Le donateur est responsable d'apporter les documents à la Bibliothèque, sauf dans des cas exceptionnels, dans lesquels il peut convenir avec le personnel de la Bibliothèque de l'heure et du lieu de l'enlèvement.