Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Tarifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Tarifs
Le prix des services est établi par rapport aux prix publics publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. L'usager doit effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque nationale en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire libellé au nom du Gouvernement d'Andorre.
Art. 31 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.