Article 22. Prêt pour expositions

Article 22. Prêt pour expositions

La Bibliothèque nationale d'Andorre, dans le cadre de son activité d'animation et de diffusion de la collection bibliographique nationale, collabore aux expositions organisées par d'autres institutions en prêtant à titre temporaire les documents que celles-ci demandent.

1. La Bibliothèque cède les œuvres demandées après la signature d'un contrat de cession temporaire entre la Bibliothèque et l'entité organisatrice, dans lequel sont précisées les conditions techniques minimales qui doivent être respectées pour le transport des œuvres et leur exposition publique ultérieure.

2. La Bibliothèque se réserve le droit de refuser le prêt des œuvres demandées pour des motifs de préservation et de conservation.

3. Il est exigé de l'entité requérante la souscription d'une assurance sur les documents prêtés ainsi qu'une garantie que l'exposition respecte les mesures de conservation et de sécurité adéquates.