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← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Prêt extraordinaire pour études et/ou recherche

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Prêt extraordinaire pour études et/ou recherche

1. Le demandeur doit présenter la carte de chercheur ou un document justifiant l'étude ou la recherche qu'il réalise.

2. Chaque usager peut demander un maximum de trois documents, pour une période de 15 jours calendaires, prorogeable de 15 jours supplémentaires, si les documents n'ont pas été préalablement réservés par un autre usager.

3. Sont considérés comme chercheurs les membres d'institutions académiques et culturelles et de centres de recherche, ainsi que les auteurs littéraires, les artistes, les éditeurs, les bibliothécaires, les archivistes et les conservateurs de musées, les docteurs, les licenciés, les étudiants universitaires de deuxième et troisième cycles et toute autre situation professionnelle déterminée par le chef de la Bibliothèque nationale d'Andorre.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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