MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Cession d'espaces

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Cession d'espaces

La Bibliothèque nationale d'Andorre met à la disposition des usagers une salle pour la tenue d'activités culturelles, telles que des causeries, des conférences et des activités similaires.

1. La Bibliothèque apprécie l'acceptation de la demande en fonction du type d'activité et de la disponibilité de la salle.

2. Le demandeur dispose d'un formulaire sur lequel il doit indiquer ses données personnelles et les données relatives à l'activité.

3. La salle a une capacité limitée à 40 chaises et est équipée d'un écran de projection.

4. La cession d'espaces de la Bibliothèque nationale d'Andorre est gratuite.

5. La Bibliothèque ne prend en charge aucune des dépenses pouvant découler de la tenue de la manifestation.

6. Le personnel du centre se charge uniquement de l'ouverture et de la fermeture des portes, ainsi que de l'aménagement de la salle en question.

7. L'usager doit prendre en charge les dommages qui peuvent être causés aux fonds et/ou aux installations de la Bibliothèque à l'occasion de la tenue de la manifestation.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration