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← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Prêt extraordinaire pour les entités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Prêt extraordinaire pour les entités

La Bibliothèque permet des prêts spéciaux pour les entités du pays. Le demandeur doit justifier dûment de sa qualité de personne autorisée par l'entité et présenter au personnel de la Bibliothèque la carte de la CASS, la carte de résidence en cours de validité ou le passeport andorran. La période de prêt peut aller jusqu'à 30 jours, avec un maximum de cinq documents. Le chef de la Bibliothèque peut autoriser l'augmentation du nombre de documents prêtés et du délai de prêt si l'entité le demande. En aucun cas le service de prêt aux entités ne peut être utilisé à des fins personnelles.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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