Article 30. Accès aux données du registre

Article 30. Accès aux données du registre

1. L'accès aux données du registre est partiellement public et celles-ci peuvent être consultées directement dans les locaux du CRAJ ou sur le site web dont cette entité peut disposer à cet effet.

2. Outre ce qui est établi ci-dessus, en ce qui concerne le Registre des opérateurs de jeux de hasard, l'accès public est limité aux données suivantes :

a) Nom et prénoms, ou raison sociale de l'opérateur autorisé.

b) Classe de licence octroyée et sa durée.

c) Modalité de jeu autorisé.

d) Date de début et de fin de l'exploitation du jeu, ainsi que du nombre de sessions autorisées.

e) Date d'inscription au registre, et des renouvellements successifs.

f) Le cas échéant, date de péremption de l'autorisation et, par conséquent, de son annulation.

3. En ce qui concerne le Registre des personnes liées aux opérateurs de jeux de hasard, l'accès public est limité à la lettre

a) du paragraphe 1 de l'article 27 du présent Règlement.

4. Sans préjudice de ce qui précède, ont pleinement accès au registre toute personne y ayant un intérêt direct, ou ses représentants légaux, les membres du CRAJ et/ou les autorités administratives et judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions et compétences.

5. Le régulateur du jeu procède à la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre de la liste des titulaires des licences, en précisant la catégorie d'opérateur, la classe de licence et les modalités de jeux de hasard autorisés, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi.