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← Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016

Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Objet

1. Le Registre des opérateurs de jeux de hasard et des personnes liées aux opérateurs de jeux de hasard a pour objet :

a) L'enregistrement des données relatives aux opérateurs de jeux de hasard autorisés, aux licences qui leur ont été octroyées et aux conditions d'exploitation de ces licences.

b) L'enregistrement des données des personnes liées aux opérateurs de jeux de hasard, en garantissant l'effectivité des interdictions prévues aux articles 18, 41 et 59 de la Loi, en relation avec d'éventuels conflits d'intérêts. Y sont inscrites les personnes qui ont un lien quelconque avec les différents opérateurs de jeux de hasard, qu'elles fassent ou non l'objet d'une interdiction d'accès aux salles de jeux et à l'exercice des jeux de hasard prévus par la Loi.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-registre-general-consell-regulador/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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