Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Objet
Le Registre général des interdictions d'accès aux jeux de hasard a pour objet de garantir l'effectivité des interdictions de participation aux jeux de hasard en vertu de l'article 65 de la Loi, et y sont inscrites les personnes auxquelles est interdit ou limité l'accès aux salles de jeux de hasard des opérateurs des catégories 1 et 2, ainsi que la pratique des jeux de hasard qui s'y déroulent.
Art. 15 du Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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