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← Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016

Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. D rets i deures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. D rets i deures

1. Les persones beneficiàries de les prestacions econòmiques gaudeixen dels drets i els deures establerts a l’article 6 de la Llei 6/2014 , i dels drets i deures específics que es derivin de cadascuna de les prestacions.

2. En l’aplicació dels drets i les obligacions es tenen en compte l’edat, les capacitats i la situació psicosocial de la persona beneficiària.

En vigueur depuis le 01/09/2016 jusqu'au 01/08/2019 · texte original · Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du… (BOPA 2016-05-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/08/2019

Source : Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-18/reglament-regulador-prestacions-economiques-serv/art-3?data=2016-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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