Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 10. Commission nationale de la formation professionnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10 abrogé depuis le 16/07/2020 (Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020).

En vigueur depuis le 16/07/2020 · abrogation · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Suprimit l'apartat 4, íntegrament d'ensenyament superior, inclosa la frase final, que podria ser general. L'apartat 1 es manté literal; queda derogat materialment quant a la Comissió de l'Ensenyament Professional Superior.

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-20/reglament-ordenacio-titulacions-estatals-formaci/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.