Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017).

En vigueur depuis le 23/03/2017 · abrogation · Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2017-03-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.