Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 23/03/2017 (Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017).
Art. 13 du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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