Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
La persona física o jurídica que sigui titular d’una llicència de servei de taxi, ordinari interurbà o discrecional, o d’una empresa de lloguer de vehicles amb conductor o sense, disposa d’un termini de tres (3) mesos per adaptar-se a les disposicions d’aquest Reglament.
Abrogé à partir du 07/12/2022
Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)
Disposition transitoire première du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/dt-1?data=2016-02-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.