MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015

Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Reserva de sales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Reserva de sales

Per poder fer ús de les instal·lacions esmentades, el sol·licitant ha d’emplenar el document sol·licitud de reserva de sales (segons el model annex) i lliurar-ho al Servei de Tràmits del Comú d’Encamp, s’acorda la demanda mitjançant la resolució corresponent.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-3?data=2015-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration