Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Réservation des salles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Réservation des salles
Pour pouvoir faire usage des installations susmentionnées, le demandeur doit remplir le document de demande de réservation de salles (conformément au modèle annexé) et le remettre au Service des formalités du Commun d'Encamp ; la demande est accordée au moyen de la décision correspondante.
Art. 3 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.