Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Disponibilitat de les sales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Disponibilitat de les sales
La utilització de les sales s’atorga en funció de la disponibilitat de les instal·lacions, i per ordre cronològic d’entrada de la sol·licitud. Excepcionalment, el Comú pot fer ús prioritari de les sales quan la naturalesa de l’acte ho justifiqui.
Art. 2 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.
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