MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015

Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera

La categoria d’instal·lador elèctric de molt baixa tensió es podrà obtenir a partir de l’entrada en vigor del reglament corresponent.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/dt-3?data=2015-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration