Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogada qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/dd-1?data=2015-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.