Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Prix publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Prix publics
Pour la délivrance de la carte, tant pour les nouvelles délivrances que pour les renouvellements, duplicatas, changements d'entreprise ou radiations partielles, le tarif T11 en vigueur des prix publics des formalités administratives publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre s'applique.
Art. 10 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.